Conformément aux articles R4511-10, R 4512-5 du Code du Travail, le mode opératoire en sécurité doit être complété par l’entreprise extérieure et transmis au donneur d’ordre avant toute intervention.
Ce document sera annexé au plan de prévention.
Conformément aux articles R4511-10, R 4512-5 du Code du Travail, le mode opératoire en sécurité doit être complété par l’entreprise extérieure et transmis au donneur d’ordre avant toute intervention.
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