Déclaration d’intention de la signature d’un accord de méthode avec les organisations syndicales sur les modalités de déroulement de la procédure du projet de transformation de l’organisation du site de Dunkerque.

Aujourd’hui s’est tenue la 3ème réunion de négociation avec l’ensemble des Organisations Syndicales. Lors de cette réunion, les Organisations Syndicales (CGT, FO, CFDT, CFE-CGC) et la direction ont fait part de leur intention de signer un accord de méthode encadrant la procédure d’information consultation du projet de transformation de l’organisation du site de Dunkerque.
Cet accord sera soumis à l’avis du CCE lors de la réunion du 6 mai 2014 marquant l’ouverture de la procédure d’information consultation du volet industriel. Le calendrier de la procédure est détaillé en page 2.

Cet accord important marque la volonté des signataires de faire du dialogue social un élément essentiel dans la gestion de ce projet. La direction précise que grâce à cet accord des améliorations significatives ont été apportées sur les délais de la procédure, les moyens
d’information des salariés, et que l’environnement social du site a favorisé cette concertation.

La direction continue d’assurer une communication régulière et transparente au fur à mesure du déroulement du projet. Ainsi, la direction s’engage dans cet accord à faciliter la participation des salariés souhaitant assister aux réunions d’informations syndicales pendant leur temps de travail (1 heure).

Lors des prochaines réunions de négociation, la direction et les organisations syndicales aborderont  les  mesures  sociales  d’accompagnement  du  projet.  La  réussite  de  cette négociation passe par le maintien de la stabilité opérationnelle du site d’autant que la direction s’est engagée devant les organisations syndicales et les salariés du site à ne procéder à aucun licenciement économique dans le cadre de ce projet.

Nous avons confiance dans la qualité du dialogue social et dans la responsabilité de nos organisations  syndicales  pour  ensemble  relever  les  challenges  qui  feront  de  l’usine  de Dunkerque le producteur d’aluminium primaire le plus compétitif en Europe.

Les appels à la grève sont bien entendu légaux, cependant la direction rappelle que nous sommes au début d’une procédure de négociation avec de nombreuses réunions, et que les avancées significatives se feront dans un dialogue social apaisé.

Nous restons à l’écoute de tous les salariés et soyez assurés que nous mettons en place les moyens nécessaires pour accompagner chacun durant cette période de changement.

Voici le calendrier de procédure d’information consultation tel que convenu :

Date Instance Procédure
17 avril, 23 avril, 2 mai 2014 Instance paritaire de négociation Réunions de négociation sur un accord de méthode préalable à l’ouverture de la procédure
5 mai après midi CCE Réunion préparatoire par conférence téléphonique
6 mai 2014 CCE 1ère réunion au titre du « Livre II » (volet industriel) :
• Présentation du projet de transformation de l’usine de Dunkerque
• Le cas échéant, nomination de l’expert-comptable.
7 mai 2014 CE de DK Réplique réunion ouverture volet industriel
13 mai CHSCT Réunion préparatoire
15 mai 2014 CHSCT 1ère réunion ouverture de procédure CHSCT :
• Remise du document d’information
• Le cas échéant, désignation d’un expert CHSCT
19 mai 2014 après midi CCE Réunion préparatoire
20 mai 2014 CCE Ouverture de la procédure livre I (volet social)
22 mai 2014 CE de DK Réplique Ouverture de la procédure livre I (volet social)
25 juin 2014 CCE Réunion préparatoire
26 juin 2014 CEE Remise des rapports de l’expert sur le Livre II (volet industriel) et Livre I (volet social)
1er juillet 2014 CE de DK CE de réplique Rapport Expertise
2 juillet 2014 Instance paritaire de négociation 1ère réunion de négociation sur le volet social
4 juillet 2014 CHSCT Remise du rapport de l’expertise CHSCT
16 juillet 2014 Instance paritaire de négociation 2ème réunion de négociation sur le volet social
28 août 2014 Instance paritaire de négociation 3ème réunion de négociation sur le volet social
au plus tard le 2 septembre 2014 CHSCT Recueil d’avis du CHSCT
2 septembre 2014 CCE Réunion de réponse aux questions
4 septembre 2014 CE de DK CE de réplique réponse aux questions
15 septembre 2014 CCE Réunion préparatoire
16 septembre 2014 CCE Recueil avis CCE
17 septembre 2014 CE de DK Recueil avis CE

 

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